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CFDT-ANPIT

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L’Anpit-CFDT toujours mobilisé pour l’application du PPCR

Acteurs des négociations portant sur le PPCR pour avoir signé ce « protocole », nous continuons à solliciter la DGAFP, et le ministère pour son application. Aussi, nous attendons avec impatience la parution du décret « modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d’ingénieurs de la fonction publique de l’Etat » : les IEF sont concernés.

A priori ce n’est pas le cas de toutes les organisations syndicales. La prise de position de Force Ouvrière contre ce projet de décret nous interpelle. A l’ANPIT-CFDT, nous croyons qu’une organisation syndicale se doit de défendre l’intérêt collectif des agents qu’elle représente. Cela a toujours été le sens de notre action.

Au nom du principe qu’il  n’y en a jamais assez, il faudrait renoncer aux avancées négociées par les syndicats réformistes ! Cela peut se comprendre, si l’on est les chantres de l’immobilisme. Le Protocole Parcours Carrière Rémunération est l’avancée pour les fonctionnaires la plus importante depuis les lois Durafour de 1989. Ne pas prendre cette opportunité, pour l’ensemble de la filière technique au ministère de la Défense, relève d’un positionnement incompréhensible pour ceux qui défendent réellement les agents.

N’oublions pas, les syndicats qui ne signent rien, qui s’opposent systématiquement, n’obtiennent jamais rien. Nous privilégions le dialogue social à la perspective du grand soir ; privilégions la politique des avancées concrètes pour les agents, plutôt que le rêve d’une hypothétique révolution.

Pour les IEF cela se traduirait en 2020 par 15 points d’indice en plus (838 € par an), l’accès à l’indice brut 1015 pour les IDEF, la création du troisième grade échelle lettre (HEA) et la garantie d’un déroulement de carrière sur 2 grades au minimum (ainsi tous les IEF recrutés directement dans ce corps seront un jour nommés IDEF).

Alors, l’Anpit-CFDT demande que le décret concernant l’application du Protocole Parcours Carrière Rémunération aux IEF paraisse le plus vite possible. C’est l’intérêt de tous les  agents de la filière technique du Ministère de la Défense.

CFDT-FEAE

cfdtDefenseV.png

Forum en direct

Bonsoir. Le principe du maintien se trouve dans le décret 2014-513 (article 6) décliné dans une note DRH-MD adressée aux CMG : "Lors de leur adhésion au RIFSEEP, les agents conservent les montants indemnitaires des primes recensées au 3.1 qui leur sont actuellement versés et qui intègrent l’IFSE. L’adhésion au RIFSEEP se fait donc sans perte de rémunération". Donc pour les agents actuellement en fonction, pas de perte sur le plan indemnitaire, mais les futurs recrutés (par la voie des concours externes) risquent malheureusement de voir leur régime indemnitaire ramené à des niveaux plus bas tout en restant au-dessus des montants minimaux indiqués dans les arrêtés qui viennent d'être publiés. Une circulaire devra compléter ces arrêter pour préciser ces montants. On parlera alors de "socle indemnitaire".   A titre d'exemple, la circulaire relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA pour les corps d’attachés et d’assistants et conseillers techniques de service social d’administration de l’État précise ces montants pour ces corps. Ces socles pour les attachés en services déconcentrés sont de Groupe 1 : 10 500 euros Groupe 2 : 9 500 euros Groupe 3 : 9 000 euros Groupe 4 : 8 500 euros pour des montants minimaux de Attachés Hors classe et CAD: 2 900 euros Attachés principaux : 2 500 euros (idem IDEF) Attachés:  1 750 euros (idem IEF)   Cordialement. A bientôt sur le site www.anpit.fr et j'espère parmi nos adhérents.   Manuel POULAIN SG/A ANPIT-CFDT ANPIT-CFDT Saclay élu titulaire CAPC des IEF ...
27/11/2016 11:01
(par Manu)
Les 10 derniers billets

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017.

Le nombre d’IEF hors classe ne devrait pas dépasser 10 % du corps des IEF soit 350 avancements contingentés sur une période qui reste à déterminer. Une Com- mission Administrative Paritaire spécifique est programmé en octobre 2017 pour une centaine d’avancements. Il y aura un volant de gestion en charge d’absorber les retours CTD qui ne peuvent dépasser les 8 ans d’exercice.

La constitution de ce 3ème grade sera conditionné par des emplois d’accès fonctionnels. Si la vocation du statut d’emploi CTD pointe une fonction, le 3ème grade pointe « l’épaisseur d’une carrière ». Les libellés reflètent les nouveaux postes, mais à l’ins- tar des attachés, il sera recherché pour constituer le vivier du 3ème grade, le déroule- ment de carrière des agents et le fait qu’ils aient pu tenir par le passé un poste équivalent à celui précisé par l’arrêté. Il y a une distorsion entre les groupes RIFSEEP, et les postes ouverts au 3ème grade, cela vient du fait qu’ils ne sont pas censés avoir le même rôle pour les agents.

Tous les employeurs (DGA, SID, SCA...) ont déterminés des fonctions spécifiques pour l’accès au 3ème grade d’IEF, cet arrêté sera revu régulièrement, l’administration donne pour exemple, une révision triennale. Nous nous interrogeons sur l’extrême précision de certains postes, l’absence de certaines fonctions, et l’incohérence entre employeur. Par exemple le « chef du département appui aux opérations à la base 118 groupement aérien de l’information opérationnelle à Mont de Marsan » apparait très spécifique et ne peut cibler qu’un seul agent. Il ne faudrait pas que des postes si précis ne soient que la lecture en creux de la sanctuarisation de postes réservés à des militaires.

Les éléments que nous avons apportés ont permis d’alerter l’administration sur les difficultés liées à l’exécution de cet arrêté. Cette dernière demande aux organisations syndicales des propositions d’amendement. Cet arrêté, avec ses défauts représente une première pierre dans la construction d’un corps d’IEF en 3 grades dans lequel, le volet formation initiale comme continue est exclus. Ce volet représentera la deuxième étape de cette construction, les amendements déposés par la CFDT auprès du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont permis une prise de conscience de l’administration. La dernière réunion du 6 janvier sur le sujet est porteuse d’espoir. Il avait été évoqué la mise en place d’une réflexion sur la formation, le positionnement des IEF et le rapprochement du statut du corps avec les autres corps des Ingénieurs des services de l’Etat, sans oublier les parcours professionnels incluant celui des TSEF. Autant de perspectives portées par la CFDT, au services des agents.

Le document en version pdf

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017.

Le nombre d’IEF hors classe ne devrait pas dépasser 10 % du corps des IEF soit 350 avancements contingentés sur une période qui reste à déterminer. Une Com- mission Administrative Paritaire spécifique est programmé en octobre 2017 pour une centaine d’avancements. Il y aura un volant de gestion en charge d’absorber les retours CTD qui ne peuvent dépasser les 8 ans d’exercice.

La constitution de ce 3ème grade sera conditionné par des emplois d’accès fonctionnels. Si la vocation du statut d’emploi CTD pointe une fonction, le 3ème grade pointe « l’épaisseur d’une carrière ». Les libellés reflètent les nouveaux postes, mais à l’ins- tar des attachés, il sera recherché pour constituer le vivier du 3ème grade, le déroule- ment de carrière des agents et le fait qu’ils aient pu tenir par le passé un poste équivalent à celui précisé par l’arrêté. Il y a une distorsion entre les groupes RIFSEEP, et les postes ouverts au 3ème grade, cela vient du fait qu’ils ne sont pas censés avoir le même rôle pour les agents.

Tous les employeurs (DGA, SID, SCA...) ont déterminés des fonctions spécifiques pour l’accès au 3ème grade d’IEF, cet arrêté sera revu régulièrement, l’administration donne pour exemple, une révision triennale. Nous nous interrogeons sur l’extrême précision de certains postes, l’absence de certaines fonctions, et l’incohérence entre employeur. Par exemple le « chef du département appui aux opérations à la base 118 groupement aérien de l’information opérationnelle à Mont de Marsan » apparait très spécifique et ne peut cibler qu’un seul agent. Il ne faudrait pas que des postes si précis ne soient que la lecture en creux de la sanctuarisation de postes réservés à des militaires.

Les éléments que nous avons apportés ont permis d’alerter l’administration sur les difficultés liées à l’exécution de cet arrêté. Cette dernière demande aux organisations syndicales des propositions d’amendement. Cet arrêté, avec ses défauts représente une première pierre dans la construction d’un corps d’IEF en 3 grades dans lequel, le volet formation initiale comme continue est exclus. Ce volet représentera la deuxième étape de cette construction, les amendements déposés par la CFDT auprès du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont permis une prise de conscience de l’administration. La dernière réunion du 6 janvier sur le sujet est porteuse d’espoir. Il avait été évoqué la mise en place d’une réflexion sur la formation, le positionnement des IEF et le rapprochement du statut du corps avec les autres corps des Ingénieurs des services de l’Etat, sans oublier les parcours professionnels incluant celui des TSEF. Autant de perspectives portées par la CFDT, au services des agents.

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Publié le 13/02/2017 23:02  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La CAPL (commission administrative paritaire locale) zone sud-ouest à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 2 février 2017 à Bordeaux. Cette commission était présidée par monsieur Gérard CHENOT, directeur adjoint du CMG de Bordeaux. Après le discours de présentation habituel, le président a répondu aux déclarations liminaires et aux questions d’entrées. Pour cette dernière CAPL à 4 grades, La CFDT/CFTC a fait preuve de pertinence dans ses remarques et s’est particulièrement distinguée par son analyse fine des diverses situations occasionnées par PPCR... lire la suite

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La CAPL (commission administrative paritaire locale) zone sud-ouest à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 2 février 2017 à Bordeaux. Cette commission était présidée par monsieur Gérard CHENOT, directeur adjoint du CMG de Bordeaux. Après le discours de présentation habituel, le président a répondu aux déclarations liminaires et aux questions d’entrées. Pour cette dernière CAPL à 4 grades, La CFDT/CFTC a fait preuve de pertinence dans ses remarques et s’est particulièrement distinguée par son analyse fine des diverses situations occasionnées par PPCR... lire la suite

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Publié le 13/02/2017 22:58  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La mise en oeuvre de PPCR commence à porter ses fruits en augmentant le pouvoir d’achat des agents et en améliorant le montant des pensions pour celles et ceux qui partiront à la retraite. La revalorisation des indices se poursuivra jusqu’en 2018.


À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie B sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice. Et au 1er février, leur traitement augmentera de 0,6 %, une même augmentation étant intervenue le 1er juillet 2016.

La suite ici.

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La mise en oeuvre de PPCR commence à porter ses fruits en augmentant le pouvoir d’achat des agents et en améliorant le montant des pensions pour celles et ceux qui partiront à la retraite. La revalorisation des indices se poursuivra jusqu’en 2018.


À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie B sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice. Et au 1er février, leur traitement augmentera de 0,6 %, une même augmentation étant intervenue le 1er juillet 2016.

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Publié le 13/02/2017 22:49  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

L’essentiel des chiffres-clés  2016  de la fonction publique au 20 janvier 2017

Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique

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L’essentiel des chiffres-clés  2016  de la fonction publique au 20 janvier 2017

Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique

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Publié le 13/02/2017 22:26  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices, de tous les échelons, de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

- les agents de catégorie A en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

- les agents de catégorie C en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

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Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices, de tous les échelons, de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

- les agents de catégorie A en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

- les agents de catégorie C en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

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Publié le 31/01/2017 22:12  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Notification des groupes IFSE  -  par WebmasterAnpit

Annoncés pour la fin de l'année dernière, les courriers d'information "RIFSEEP et IFSE" des CMG ne sont toujours pas parvenus à tous, notamment aux agents gérés par le CMG de Saint-Germain-en-Laye …

Les bulletins de paye de décembre eux, sont arrivés dans vos boites à lettres. Votre premier montant d'IFSE y est indiqué.

Montant à comparer à l'attendu.

Hors prime informatique et primes particulières (*), les montants attendus sont :

Corps-Grade

Régime

Indemnitaire mensuel groupe 4

Régime indemnitaire mensuel groupe 3 Régime indemnitaire mensuel groupe 2 Régime indemnitaire mensuel Groupe 1
TSEF 3 670,99 € 670,99 € 679,33 €
TSEF 2 760,40 € 760,40 € 768,74 €
TSEF 1 805,41 € 805,41 € 813,74 €
IEF 902,99 € 902,99 € 911,32 € 915,49 €
IDEF CTD 1 101,98 € 1 101,98 € 1 110,31 € 1 114,48 €

IFSE calculées à partir de la prime de rendement moyenne + allocation spéciale ou IFT du régime indemnitaire précédent + les divers abondements donnés.

Pour les bénéficiaires d'une prime "informatique", le montant de cette prime doit être intégrée à leur IFSE (donc ajoutée aux montants ci-dessus).

Rappel : aucune relation avec l'échelon détenu mais temps partiel éventuel à prendre en compte

En cas d'anomalie :

Pour ceux qui ont reçu leur notification, voir la conduite à tenir proposée par l'ANPIT.

Pour les autres, contacter d'abord votre gestionnaire RH de proximité.

(*) : indemnité de chaussures et petits équipements ; indemnité d’accompagnement à la mobilité ; complément indemnitaire d’accompagnement ; indemnité pour difficultés administratives pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).

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Annoncés pour la fin de l'année dernière, les courriers d'information "RIFSEEP et IFSE" des CMG ne sont toujours pas parvenus à tous, notamment aux agents gérés par le CMG de Saint-Germain-en-Laye …

Les bulletins de paye de décembre eux, sont arrivés dans vos boites à lettres. Votre premier montant d'IFSE y est indiqué.

Montant à comparer à l'attendu.

Hors prime informatique et primes particulières (*), les montants attendus sont :

Corps-Grade

Régime

Indemnitaire mensuel groupe 4

Régime indemnitaire mensuel groupe 3 Régime indemnitaire mensuel groupe 2 Régime indemnitaire mensuel Groupe 1
TSEF 3 670,99 € 670,99 € 679,33 €
TSEF 2 760,40 € 760,40 € 768,74 €
TSEF 1 805,41 € 805,41 € 813,74 €
IEF 902,99 € 902,99 € 911,32 € 915,49 €
IDEF CTD 1 101,98 € 1 101,98 € 1 110,31 € 1 114,48 €

IFSE calculées à partir de la prime de rendement moyenne + allocation spéciale ou IFT du régime indemnitaire précédent + les divers abondements donnés.

Pour les bénéficiaires d'une prime "informatique", le montant de cette prime doit être intégrée à leur IFSE (donc ajoutée aux montants ci-dessus).

Rappel : aucune relation avec l'échelon détenu mais temps partiel éventuel à prendre en compte

En cas d'anomalie :

Pour ceux qui ont reçu leur notification, voir la conduite à tenir proposée par l'ANPIT.

Pour les autres, contacter d'abord votre gestionnaire RH de proximité.

(*) : indemnité de chaussures et petits équipements ; indemnité d’accompagnement à la mobilité ; complément indemnitaire d’accompagnement ; indemnité pour difficultés administratives pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).

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Publié le 29/01/2017 13:23  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Examen professionnalisé réservé  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909525&dateTexte=&categorieLien=id



Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909529&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909533&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909525&dateTexte=&categorieLien=id



Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909529&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909533&dateTexte=&categorieLien=id

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Publié le 29/01/2017 11:32  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Concours TSEF et IEF nombre de postes  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913150&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF2.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913152&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF3.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913157&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913150&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF2.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913152&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF3.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913157&dateTexte=&categorieLien=id

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Publié le 29/01/2017 10:58  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Arrêté CTD  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Publié le 23/01/2017 21:45  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Notification des groupes IFSE  -  par WebmasterAnpit

Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.

Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.

Ils précisent également les voies et délais de recours :

- recours gracieux ou hiérarchique

- tribunal administratif territorialement compétent.

L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.

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Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.

Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.

Ils précisent également les voies et délais de recours :

- recours gracieux ou hiérarchique

- tribunal administratif territorialement compétent.

L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.

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Publié le 18/12/2016 21:34  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut