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Edito de rentrée

Septembre, un peu comme janvier est le mois des bonnes résolutions prises à la rentrée et déjà oubliées en fin de mois. Pour autant, la meilleure façon de réussir est de garder un cap et d’éviter de faire des coups sans lendemain, inefficaces la plupart du temps voire dangereux certaines fois. 

L’Anpit-CFDT a toujours su garder sa ligne, appuyée sur ses valeurs réformistes, humanistes et pragmatiques. Bien que cela ait posé quelques soucis dans un passé récent, nous ne dérogerons pas à la règle encore une fois. Il nous vient aux oreilles, qu’une organisation syndicale envisagerait une action contentieuse administrative en substitution dans l’intérêt collectif concernant le montant des indemnités différentielles  TSEF.

De quoi parle-t-on ?  Il s’agit d’un temps que les moins de 50 ans n’ont pas connu. Jusqu’à la promotion 1988, les TSEF, ayant eu une carrière ouvrière bénéficiait d’une indemnité différentielle calculée sur la base de la rémunération ouvrière maximale qu’ils auraient pu atteindre en restant dans cette carrière. A la césure du dispositif, en 1989, les fortunes sont diverses pour la promotion de cette année de transition, certains tribunaux administratifs ayant décidé de donner cette indemnité à des TSEF, d’autres tribunaux leur ayant refusé, ce qui démontre la complexité du sujet et le fait qu’il ne doit pas être traité avec légèreté.

De même, les décisions des tribunaux administratifs en  contentieux individuels sur la notion de rémunération ouvrière maximale sont assez contradictoires. Le ministère fait systématiquement appel des décisions contraires à sa position, et en cette matière la  jurisprudence n’est pas constante.

Dans ce contexte, l’Anpit-CFDT n’a jamais changé de position. Nous avons toujours affirmé : si des TSEF souhaitent aller devant un tribunal administratif, voire devant une cour d’appel, ils doivent le faire à titre individuel. Cela ne veut pas dire, que nous ne les aidons pas, ni ne les  soutenons pas, bien au contraire. Cela veut simplement dire qu’une décision éventuellement défavorable n’a d’impact que sur leur dossier, parce qu’il est à  titre individuel, et non sur tous les autres. C’est là, la difficulté d’une action en substitution dans l’intérêt collectif, la décision obtenue s’applique à tous les agents, y compris ceux qui avaient gagné en première instance. Alors certes, si la décision est favorable, elle s’applique à tous, mais au vu des différences d’interprétation des juges, au vu des différences de situation individuelle, au vu de l’état de la jurisprudence, le risque est grand d’avoir un effet contraire à celui recherché, voire un effet dévastateur pour ceux qui auraient déjà obtenu gain de cause en première instance.

Défendre les agents, c’est un travail au quotidien, au service de leur intérêt individuel, comme collectif. C’est être réaliste, peser ce qui peut être obtenu, mais ce faisant, mesurer ce qui peut être perdu. Il n’est pas question de faire prendre des risques à des agents, pour valoriser notre image. Il est facile de lancer les grands « y a qu’à » et les grands « faut qu’on », et d’oublier très rapidement le dossier en passant à autre chose. Il est beaucoup plus compliqué d’agir dans l’intérêt des agents sur la durée de leur carrière, mais ça, c’est le savoir-faire de l’Anpit-CFDT, et de la CFDT dans son ensemble.
 
 

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Les 10 derniers billets
RETEX RIFSEEP : C’EST LA 1ère ETAPE  -  par WebmasterAnpit

La DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). cf Compte rendu.

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La DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). cf Compte rendu.

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Publié le 02/10/2017 19:16  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les dossiers d'inscription disponibles en début de campagne comportaient une oubli, le chapitre 3.5 était manquant, il s'agit du formulaire de contrôle élémentaire au recrutement à télécharger sur le site www.concours-civils.defense.gouv.fr rubrique Notices des concours. Cet oubli a été corrigé, mais aucune information de l'administration n'est parvenue. C'est grâce à la vigilance d'un adhérent de l'Anpit-CFDT que le rajout a été découvert.  Pour celles et ceux qui n'aurait pas eu l'information, il est impératif de remplir ce formulaire. 

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Les dossiers d'inscription disponibles en début de campagne comportaient une oubli, le chapitre 3.5 était manquant, il s'agit du formulaire de contrôle élémentaire au recrutement à télécharger sur le site www.concours-civils.defense.gouv.fr rubrique Notices des concours. Cet oubli a été corrigé, mais aucune information de l'administration n'est parvenue. C'est grâce à la vigilance d'un adhérent de l'Anpit-CFDT que le rajout a été découvert.  Pour celles et ceux qui n'aurait pas eu l'information, il est impératif de remplir ce formulaire. 

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Publié le 26/09/2017 21:42  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique... lire PJ.

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Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique... lire PJ.

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Publié le 17/09/2017 15:52  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

dga_rafMin.jpg

Lors de cette rencontre avec la CFDT Défense, le nouveau Délégué Joel Barre a tenu à rappeler la confiance portée à la DGA par la Ministre Florence Parly. Le délégué veut poursuivre la modernisation de la DGA, adieu « Projet DGA », adieu « DGA 2025, Anticipation immédiate ». Il faut voir à plus court terme, un nouveau chantier sera présenté au Comité Technique de Réseau (CTR) de décembre 2017.

D’après lui, il faut continuer la modernisation de la DGA en encourageant l'innovation et le numérique en tenant compte de la revue stratégique et de la future loi de programmation militaire. Le Délégué a rappelé que les armées doivent faire face à de nouvelles menaces. Le cyber en constitue l’un des exemples.

Le délégué a insisté sur un contexte budgétaire favorable avec l’annonce de la hausse de 1,8 milliard en 2018 mais il mettra l'accent sur « la réduction des coûts et des délais » en améliorant la conduite des projets d'investissement et programmes, en travaillant d’avantage avec le civil, en utilisant davantage le Régime d'Appui pour l'Innovation Duale (RAPID), ou avec les fonds d’investissements avec BPIfrance dans le cadre de développement des entreprises innovantes. Il veut renforcer les liens avec les états majors en s’adaptant mieux aux besoins des forces armées, et continuer le développement de l’Ingénierie Système. Le délégué a affirmé son choix de promouvoir l’exportation malgré les effectifs restreints et est conscient des diffcultés de recrutement. Il participe à des COMEX présidée par la ministre sur le chantier RH, et le DGA veut valoriser les compétences et fidéliser ses agents. La CFDT regrette que la DGA ajuste ses missions aux contraintes de recrutement et de déflation et non l’inverse.

Le délégué nous a fait part de son attachement au dialogue social. La CFDT refuse que ce dernier se résume à des chambres d’enregistrement. Le Délégué a tenu à nous rassurer sur le fait qu’il n'est pas question de "Sociéte special Purpose Vehicle", SPV, ni de changement de statut de la DGA. Venant du CNES, il connait les contraintes budgétaires et d’effectifs et d’après lui, le changement n’est pas à l’ordre du jour !

Paris, le 12 septembre, Sophie Morin (Secrétaire Générale Fédération) et Christine Faisandier (Secrétaire Nationale Fédération)

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Lors de cette rencontre avec la CFDT Défense, le nouveau Délégué Joel Barre a tenu à rappeler la confiance portée à la DGA par la Ministre Florence Parly. Le délégué veut poursuivre la modernisation de la DGA, adieu « Projet DGA », adieu « DGA 2025, Anticipation immédiate ». Il faut voir à plus court terme, un nouveau chantier sera présenté au Comité Technique de Réseau (CTR) de décembre 2017.

D’après lui, il faut continuer la modernisation de la DGA en encourageant l'innovation et le numérique en tenant compte de la revue stratégique et de la future loi de programmation militaire. Le Délégué a rappelé que les armées doivent faire face à de nouvelles menaces. Le cyber en constitue l’un des exemples.

Le délégué a insisté sur un contexte budgétaire favorable avec l’annonce de la hausse de 1,8 milliard en 2018 mais il mettra l'accent sur « la réduction des coûts et des délais » en améliorant la conduite des projets d'investissement et programmes, en travaillant d’avantage avec le civil, en utilisant davantage le Régime d'Appui pour l'Innovation Duale (RAPID), ou avec les fonds d’investissements avec BPIfrance dans le cadre de développement des entreprises innovantes. Il veut renforcer les liens avec les états majors en s’adaptant mieux aux besoins des forces armées, et continuer le développement de l’Ingénierie Système. Le délégué a affirmé son choix de promouvoir l’exportation malgré les effectifs restreints et est conscient des diffcultés de recrutement. Il participe à des COMEX présidée par la ministre sur le chantier RH, et le DGA veut valoriser les compétences et fidéliser ses agents. La CFDT regrette que la DGA ajuste ses missions aux contraintes de recrutement et de déflation et non l’inverse.

Le délégué nous a fait part de son attachement au dialogue social. La CFDT refuse que ce dernier se résume à des chambres d’enregistrement. Le Délégué a tenu à nous rassurer sur le fait qu’il n'est pas question de "Sociéte special Purpose Vehicle", SPV, ni de changement de statut de la DGA. Venant du CNES, il connait les contraintes budgétaires et d’effectifs et d’après lui, le changement n’est pas à l’ordre du jour !

Paris, le 12 septembre, Sophie Morin (Secrétaire Générale Fédération) et Christine Faisandier (Secrétaire Nationale Fédération)

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Publié le 14/09/2017 22:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Voici le compte-rendu

*CIA :Complément Indemnitaire Annuel

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Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Voici le compte-rendu

*CIA :Complément Indemnitaire Annuel

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Publié le 17/05/2017 22:13  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La CAPC des TSEF s’est réunie le 27 avril 2017 sous la présidence de Mr BENABEN, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. L’ordre du jour concernait essentiellement les mesures d’ordre individuel (détachements, intégrations..). Vos élus CFDT-CFTC sont intervenus auprès de l’administration pour demander un nouveau plan de requalification des TSEF vers le corps des IEF. Nous regrettons et dénonçons le peu d’ambition de l’administration sur ce dossier ! L’avancement de corps (passage ATMD vers TSEF), au titre de 2018, se fera lors de la CAPC du 16 novembre prochain dans sa nouvelle forme dématérialisée…

 

 

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La CAPC des TSEF s’est réunie le 27 avril 2017 sous la présidence de Mr BENABEN, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. L’ordre du jour concernait essentiellement les mesures d’ordre individuel (détachements, intégrations..). Vos élus CFDT-CFTC sont intervenus auprès de l’administration pour demander un nouveau plan de requalification des TSEF vers le corps des IEF. Nous regrettons et dénonçons le peu d’ambition de l’administration sur ce dossier ! L’avancement de corps (passage ATMD vers TSEF), au titre de 2018, se fera lors de la CAPC du 16 novembre prochain dans sa nouvelle forme dématérialisée…

 

 

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Publié le 17/05/2017 22:01  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Circulaire n°310065 du 9 mai 2017  -  par WebmasterAnpit

Vous l'attendiez tous... cheeky Voici la circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF. Bonne lecture. laugh

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Vous l'attendiez tous... cheeky Voici la circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF. Bonne lecture. laugh

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Publié le 12/05/2017 18:36  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Vous n'avez plus que quelques jours pour vous inscrire à l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe.

Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

https://www.concours-civils.defense.gouv.fr
 

Ci-joint les arrêtés :

- Arrêtés du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe

Bon courage ! wink

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Vous n'avez plus que quelques jours pour vous inscrire à l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe.

Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

https://www.concours-civils.defense.gouv.fr
 

Ci-joint les arrêtés :

- Arrêtés du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe

Bon courage ! wink

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Publié le 26/04/2017 12:04  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Vous avez dit : nouvelles technologies !  -  par WebmasterAnpit

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, M. Laurensou nous confirme que la DGA avait aussi le souci d’améliorer le fonctionnement des CHSCT dans la limite de ses possibilités, en indiquant que le découpage des CHSCT était imposé par la DRH-MD...

Vous trouverez ci-joint  :

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Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, M. Laurensou nous confirme que la DGA avait aussi le souci d’améliorer le fonctionnement des CHSCT dans la limite de ses possibilités, en indiquant que le découpage des CHSCT était imposé par la DRH-MD...

Vous trouverez ci-joint  :

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Publié le 20/04/2017 18:59  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut